Sommaire

 1. Gratuit ! d'Olivier Bomsel
 2. L'opinion française n'aime pas l'économie
 3. Fallacieuse gratuité
 4. Effets de réseau et rendements croissants
 5. Marchés à deux versants
 6. Déploiement de la téléphonie GSM
 7. Propriété et numérique
 8. Numérique ou informatique ?
 9. Libre et gratuit !
 10. Quelques références supplémentaires

Un article précédent consacré au livre La gratuité, c’est le vol de Denis Olivennes, PDG de la FNAC, avait déjà abordé les questions du droit d’auteur, de la propriété intellectuelle, et du droit de copie privée à la lumière des bouleversements auxquels les soumet la numérisation et l’extension de l’Internet. C’est Gratuit !, d’Olivier Bomsel, professeur d’économie industrielle et directeur de recherche à l’École des mines de Paris, dans la collection Folio Actuel, qui fait l’objet du présent article.

1. Gratuit ! d'Olivier Bomsel

Économiste, Olivier Bomsel s’attache à démonter les décors idéologiques du mythe de la gratuité, derrière lequel il nous invite à repérer les mécanismes des effets de réseau et des marchés à deux versants, dont nous allons résumer la description très vivante qu’il nous en donne.

2. L'opinion française n'aime pas l'économie

De larges pans de l’opinion française manifestent à l’égard du capitalisme, des marchés et plus généralement de l’argent une désaffection, sans doute héritée de la tradition catholique nationale, qui s’est retrouvée en deuil à la suite de la disparition de l’URSS, laquelle apparaissait comme la réalisation vivante d’une puissance industrielle édifiée en restant pure de ces taches immondes que seraient la propriété et la monnaie.

Cette hostilité orpheline à l’économie a cherché des substituts à son modèle déchu, et pour certains l’Internet est apparu comme le vecteur d’une nouvelle révolution mondiale. Dans cette perspective, le téléchargement gratuit de musiques et de films sur Internet s’interpréte comme un geste révolutionnaire d’expropriation des forces du mal, en l’occurrence les majors de l’industrie du divertissement, EMI, Sony, TimeWarner et Universal.

3. Fallacieuse gratuité

Plus sérieusement, et comme D. Olivennes nous l’a déjà montré (cf. article précédent), si la gratuité du téléchargement constitue un vol réel, la gratuité est une illusion. Les biens culturels gratuits sont le « cadeau Bonux » offert par les fournisseurs d’accès à l’Internet (FAI) en prime à leurs abonnés payants. Ce qui est génial, c’est que « quelqu’un d’autre » paie la prime ; Bomsel nous donnera un autre exemple de ces subventions croisées involontaires avec le déploiement des réseaux de téléphonie GSM subventionnés par les appels des abonnés de la téléphonie fixe. Mais le déchaînement idéologique autour de cette question, incompréhensible pour nos voisins européens, qui tous, de la Scandinavie à l’Espagne, ont légiféré sans états d’âme pour réprimer ces pratiques, est un trait plaisant du folklore national.

4. Effets de réseau et rendements croissants

L’économie des biens immatériels, comme les logiciels, obéit à d’autres règles que l’économie des produits industriels. Ce qui coûte cher, dans un logiciel, c’est sa conception et la réalisation initiale : le coût de fabrication de l’exemplaire supplémentaire vendu est négligeable. Les rendements de ces industries sont croissants. La logique est différente de celle de la production de biens industriels, qui est soumise aux effets d’échelle : fabriquer des automobiles par dizaines de milliers permet d’avoir des coûts de production plus faibles que de les fabriquer à l’unité, mais ils restent le coût principal pour l’industriel.

Une autre caractéristique de certains de ces biens immatériels est qu’ils sont soumis aux effets de réseau : être abonné au téléphone n’est utile que si vos proches et vos amis le sont aussi ; il en va de même pour le courrier électronique, mais aussi pour un logiciel de traitement de texte, parce qu’il est plus facile d’échanger des documents ou de travailler sur un même texte si vos correspondants utilisent le même logiciel que vous, ou au moins un logiciel compatible.

La loi des rendements croissants et les effets de réseau ont des conséquences radicales sur les marchés des biens concernés, qui sont décrits par Olivier Bomsel, et dont on trouvera aussi une analyse détaillée chez Michel Volle. Pour résumer ces effets en deux mots, disons que le premier fournisseur de tels biens qui réussit à avoir plus de clients que ses concurrents en tire un avantage décisif. Dans le domaine du logiciel, cela conduit à une situation de concurrence monopoliste ; ainsi Microsoft a réussi à réduire ses concurrents sur les marchés du système d’exploitation et du logiciel bureautique au rôle de figurants marginaux, Oracle en a fait de même sur le marché des systèmes de gestion de bases de données, Google pour les moteurs de recherche, etc.

Pour les services d’accès à l’Internet, les opérateurs historiques du téléphone, puis Microsoft et AOL, auraient bien aimé en faire autant, mais ils ont échoué dans cette entreprise, en gros parce que les standards de l’Internet, notamment les protocoles TCP/IP, sont ouverts et qu’ils ont depuis longtemps été distribués sous forme de logiciels libres. Les tentatives pour attaquer cette distribution libre ont échoué, notamment la dernière en date, par SCO.

5. Marchés à deux versants

Olivier Bomsel, comme Denis Olivennes mais en poussant plus loin l’analyse, examine et dévoile pour nous les ressorts des marchés à deux versants ; voici de quoi il s’agit : le spectateur de TF1 croit qu’il regarde la télévision gratuitement, mais le vrai client de TF1 est Coca-Cola, comme l’a dit avec franchise le PDG de la chaîne. L’utilisateur de Google croit qu’il utilise un service gratuit de recherche sur Internet, mais il stimule les recettes publicitaires d’une firme de 10 milliards de dollars de chiffre d’affaire et de 3 milliards de dollars de bénéfices. De même, il croit qu’il télécharge gratuitement de la musique, mais il fait la prospérité de son FAI et de ses vendeurs d’ordinateur et de baladeur.

Ces marchés à deux versants suscitent des manoeuvres tactiques d’une grande finesse entre les firmes concernées : il est en effet plus confortable d’être sur ces marchés dans la position de Google que dans celle d’un de ses annonceurs, par exemple. Face à « l’existence de biens et services complémentaires également soumis aux effets de réseau et à l’obtention d’une masse critique, déclenchant une dynamique vertueuse de la demande », la question est de savoir « qui distribue qui, ... quel acteur propose l’offre groupée » dont les produits des autres ne seront que des composants. Ainsi, pendant la période de déploiement de l’Internet à bas débit (vous vous souvenez, les modems avec leur drôle de bruit ?), les FAI « ont vendu des liaisons télécoms en dessous de leur prix de revient. Ce point est attesté par l’effondrement des valeurs télécoms à partir de mars 2000 et la mise en sommeil des investissements de déploiement pendant plusieurs années. »

« Plus généralement, la chasse aux abonnés sur les marchés de détail concourt à la profusion du gratuit. Celui qui lance le gratuit gère la subvention au consommateur et s’institue, de fait, distributeur des autres composants de la chaîne verticale. Dans [ce] cas particulier, ce sont les fournisseurs d’accès qui ont eu l’initiative. Ils ont été contestés par le monopole historique qui détenait un accès exclusif au client. Soutenus par le régulateur, ils ont pu le contourner et imposer le gratuit. » (Si cet énoncé vous semble un peu elliptique, vous pouvez vous reporter à l’article précédent pour un exposé un peu plus développé de la question de la subvention au consommateur).

6. Déploiement de la téléphonie GSM

Un des meilleurs chapitres d’Olivier Bomsel est celui qu’il consacre au déploiement du téléphone cellulaire en Europe. Il analyse les effets de réseau au moyen du modèle de Rohlfs, qui donne une représentation simple de la combinaison entre l’utilité privée d’un bien (une automobile a pour son propriétaire une utilité individuelle, indépendante du fait que d’autres gens possèdent eux aussi une auto) et son utilité sociale (être le seul propriétaire de téléphone réduit à rien l’utilité de cet ustensile). Le modèle permet de préciser le niveau de la masse critique à atteindre en termes d’effectif de clientèle pour que le réseau soit rentable.

La divine surprise, pour les opérateurs GSM, fut la gratuité, pour les détenteurs de mobiles, de la réception des appels en provenance des téléphones fixes. Entre 1998 et 2002, les redevances payées par les opérateurs de téléphonie fixe aux opérateurs de mobiles pour l’acheminement de ces appels a oscillé entre 1 et 2 milliards d’Euros, et a représenté jusqu’à 22 % des revenus des seconds. Cette situation avait été créée par les autorités de régulation, qui avaient voulu stimuler les opérateurs de mobiles dans la perspective de la mise aux enchères des licences de troisième génération : « Une fois passée ces enchères, elles ont voulu traiter le problème [de cet abus de position dominante dans la boucle mobile]. Trop tard. Les effets des transferts du fixe vers le mobile sur les comptes de résultats des opérateurs étaient tels qu’une application brutale de la directive [euopéenne visant à facturer les appels reçus par les mobiles] aurait précipité la chute de leur cours en Bourse dans une conjoncture déjà déprimée par l’éclatement de la bulle Internet. »

C’est cette manne tombée dans la poche des opérateurs de mobiles qui leur a permis d’offrir des téléphones quasi-gratuits à leurs clients, avec la conséquence fâcheuse qu’il est devenu difficile de convaincre les clients de payer leur téléphone.

« Ces chiffres illustrent l’ampleur des effets économiques du déploiement du marché sur les opérateurs, mais aussi les risques apparaissant, pour la puissance publique, à remettre en cause les mécanismes sous-jacents. Car toucher à cette rente, c’est bien sûr modifier la stratégie, la valorisation et, probablement, la structure du capital des opérateurs de mobiles, mais aussi le principe de tarification des services qui, in fine, profite à leurs clients. Les firmes ont alors intérêt à se liguer avec les consommateurs pour tenir le régulateur et les politiques en respect. » Nous retrouverons cette tactique pour la question des téléchargements « gratuits ».

7. Propriété et numérique

La généralisation des technologies numériques a modifié de façon drastique les conditions de la concurrence entre acteurs des industries d’édition et de l’exercice de la propriété intellectuelle. Olivier Bomsel souligne l’importance des effets que peuvent avoir sur ces conditions « les failles de la réglementation ou de l’application du droit ».

Il a fallu en France attendre en 2005 « l’extension massive des pratiques de peer-to-peer contournant le droit de propriété pour engager le débat parlementaire sur la transcription [de la directive européenne relative à l’adaptation au numérique des lois sur le droit d’auteur]. »

En ce qui me [LB] concerne la directive européenne EUCD (European Union Copyright Directive), son pendant américain le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) et sa traduction en droit français sous le nom de loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) sont loin de me satisfaire, essentiellement parce qu’il s’agit de textes déséquilibrés avec un biais inacceptable en faveur des industries culturelles (le rapporteur du projet de directive auprès du Parlement européen était la députée française Janelly Fourtou, épouse de Jean-René Fourtou, PDG de Vivendi Universal).

Je me séparerai donc d’Olivier Bomsel pour désapprouver les termes des textes européen et français relatifs à l’adaptation des droits de propriété intellectuelle à l’économie numérique, essentiellement pour les raisons suivantes :

 les nouveaux textes confèrent à l’acquéreur de biens culturels numériques des droits beaucoup plus restreints que les lois et règlements précédents, notamment en termes de copie privée ;
 ils mettent l’accent sur les mesures techniques de protection (Digital Rights Management, DRM) dont j’ai déjà évoqué le caractère inapproprié et contraire aux libertés individuelles, au moins sous leur forme actuelle ; pour que les DRM deviennent acceptables, il faudrait au moins qu’ils obéissent aux principes énoncés par le professeur Edward W. Felten, de l’université de Princeton, dont j’ai donné un résumé en français à la fin d’un texte disponible ici ;
 les mesures de prévention et de répression des contournements des lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle sont pour la plupart très inappropriés, pour ne pas dire aberrants (interdiction de la recherche-développement pour des logiciels ou des matériels qui pourraient peut-être servir à des contrournements), et se font l’écho d’exigences irréalistes des grandes entreprises du secteur, prises de panique devant des évolutions techniques et sociales auxquelles elles ont refusé de s’adapter, en persistant notamment dans une politique de prix dont Denis Olivennes lui-même, PDG de la FNAC, dit que le maintien n’est pas imaginable.

On pourra avec profit consulter le site européen de contestation générale de la directive EUCD.

Ceci dit, je rejoindrai Olivier Bomsel en cela que je ne puis non plus adhérer aux positions des groupes d’intérêt qui réclament en fait l’abolition des droits de propriété privée d’un certain type de bien pour la seule raison que le contournement de ces droits est effectué par beaucoup de gens. Tout aussi irrecevable est le projet dit de licence globale, dont j’ai déjà écrit dans l’article qui précède celui-ci (en citant Denis Olivennes) qu’il signifiait, si l’on voulait bien en prendre les termes au sérieux, la compensation par une taxe de l’expropriation mondiale des droits liés au cinéma, à la télévision et à l’édition des enregistrements musicaux. Olivier Bomsel quant à lui pense que si un tel projet avait été adopté il aurait « mis la France au ban des organisations du commerce international ».

Les données de fait rappelées par Bomsel ne sont pas sans intérêt pour une meilleure compréhension du dossier :

 En France l’échange de fichiers audiovisuels en peer-to-peer représente près de 90% du trafic Internet, mais c’est une spécificité nationale, aux États-Unis le chiffre est de l’ordre de 50%, en partie parce que les abonnements haut débit sont plus chers, mais aussi parce que les FAI sont plus souvent des opérateurs de télévision par câble, qui n’ont pas intérêt à torpiller leur autre activité, celle de diffuseurs de films et de musique.
 « Sachant que 1999 est, en France, l’année du décollage de l’accès à Internet en bas débit et que 2002 est l’année où les abonnements en haut débit se substituent massivement aux abonnements en bas débit, » l’auteur calcule que la différence de prix mensuel entre les deux types d’abonnement est de 20 Euros. Les études de marché montrent que l’utilité supplémentaire attribuée au haut débit pour justifier la différence de prix est liée pour la plupart des utilisateurs à la consommation de contenus, Bomsel pense pouvoir raisonnablement en imputer la moitié au peer-to-peer, soit une subvention en nature de 10 Euros par abonné et par mois, soit, pour 10 millions d’abonnés en 2006 avec des débits de plus en plus élevés, un transfert annuel de plus d’un milliard d’Euros, comparable à la subvention de la téléphonie mobile par la téléphonie fixe évoquée plus haut.

Je soumets quant à moi au lecteur les trois remarques suivantes :

 les FAI vont devenir fournisseurs de programmes audiovisuels de toutes natures, c’est déjà commencé, ils auront dès lors de moins en moins intérêt à laisser leurs clients faire du téléchargement pirate ;
 auront-ils les moyens de les en empêcher ? la réponse est oui, dans une large mesure, grâce aux progrès rapides et convaincants de l’industrie du filtrage de contenu ;
 déploration personnelle : un ami amateur de jazz me signale que le téléchargement pirate est en train de tuer cette musique ; alors vivement le filtrage ! D’ailleurs l’offre musicale des réseaux d’échanges pirate est consternante.

8. Numérique ou informatique ?

On peut lire une grande partie des travaux d’Olivier Bomsel sur le site de son équipe de recherche, notamment le texte d’une étude plus spécialisée consacrée aux Enjeux économiques de la distribution des contenus.

L’intitulé de l’équipe rappelle la concentration de ses recherches sur le thème de l’économie numérique. Si cette locution désigne bien son objet, le terme numérique est réducteur : toutes les réalités nouvelles dont le livre de Bomsel décrit la circulation économique ont été rendues possibles par l’informatique, dont la numérisation des données n’est qu’un aspect. Parler de numérisation suggère une simple évolution technique, alors que le passage de la téléphonie analogique à la téléphonie sur Internet est une transformation autrement profonde ; d’ailleurs la simple numérisation du signal téléphonique a eu lieu depuis près de trente ans, et n’a pas changé grand chose pour l’abonné, alors que son informatisation, qui a lieu aujourd’hui, en bouleverse autant les usages que les modes de tarification. La téléphonie GSM serait inimaginable sans les systèmes informatiques qui la sous-tendent.

Je ne puis mieux faire que de citer un article de Michel Volle, où il encourage ses lecteurs à lire le livre d’Abelson et Sussman Structure and Interpretation of Computer Programs, encouragements que je reprends vivement à mon compte :

« C’est intéressant, stimulant, et plus profond que le discours sur le « numérique » que ressassent des philosophes, des sociologues, des historiens qui n’ont jamais tenté de comprendre l’informatique : comme ils n’y voient qu’une modeste technique, elle ne leur semble pas mériter un effort approfondi et du haut de leur spécialité ils pensent pouvoir la juger et en parler de façon pertinente.

Qu’ils s’y mettent ! Il n’est pas plus difficile d’apprendre l’informatique que d’apprendre le grec et cela leur permettra de faire un bond intellectuel d’une ampleur comparable à celui qu’ils ont fait lorsqu’ils ont compris la démarche expérimentale, s’ils l’ont comprise.

Cela fera aussi le plus grand bien aux praticiens de l’informatique, parfois peu conscients de la portée des outils qu’ils manipulent quotidiennement. »

9. Libre et gratuit !

Olivier Bomsel n’aborde pas dans son livre toute une catégorie de biens culturels gratuits dont l’importance ne cesse de croître : les logiciels libres, dont on sait qu’ils ne sont pas nécessairement gratuits, mais qui le sont souvent, et toutes les publications bénévoles d’internautes qui mettent en ligne textes, logiciels, musique et films, au premier rang desquels l’encyclopédie libre Wikipédia.

Ces phénomènes de création et de publication libres sont possibles parce que l’informatique et l’Internet les ont rendus accessibles aux particuliers : imprimer un livre ou enregistrer une chanson coûte cher, tourner un film coûte très cher, publier les articles du site que vous êtes en train de lire me coûte quelques dizaines d’Euros par an, et encore parce que j’ai choisi un hébergement professionnel et d’avoir mon propre nom de domaine. Ces nouvelles possibilités techniques élargissent de façon considérable le champ de la liberté d’expression.

Quant au logiciel libre, il est aujourd’hui la seule alternative à la concurrence monopoliste dont nous avons vu ci-dessus qu’elle menait inéluctablement à l’hégémonie de Microsoft et d’Oracle : je n’ai rien contre ces entreprises, mais il me semblerait regrettable qu’il n’y ait qu’elles, je suis heureux d’avoir le choix. Il est dommage qu’Olivier Bomsel n’ait pas évoqué dans son livre ces questions qui pourtant appartiennent à son sujet.

10. Quelques références supplémentaires

L’émission hebdomadaire de France Culture Masse critique par Frédéric Martel.

Un article de Liebowitz S.J. et Watt R., How to best ensure remuneration in the market for music ? Copyright and its alternatives , Journal of Economic Surveys, 2006, pp. 513-545.

Les livres de Lawrence Lessig, notamment l’avant-dernier, traduit en français : « L’Avenir des idées, Le sort des biens communs à l’heure des réseaux numériques » et le dernier, Free Culture.